Conditions Générales de Vente – Photographe
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques et bons cadeaux proposés sur le site, exploité par Gautier Collet, photographe indépendant.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont vendus sous format numérique et envoyés par e-mail après validation du paiement.
Ils sont utilisables pour l’ensemble des prestations photo proposées, selon le montant choisi.
Les bons cadeaux sont nominatifs, cumulables et valables 2 ans à compter de la date d’achat.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée reliée à Stripe.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, les bons cadeaux numériques envoyés par voie électronique après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé une fois le bon cadeau délivré, sauf obligation légale contraire.
5. Conditions d’utilisation des prestations
Les séances photo s’effectuent en extérieur uniquement, de préférence le week-end ou en soirée, selon les disponibilités du photographe et du client.
La prise de rendez-vous est soumise à accord préalable et disponibilité. En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée d’un commun accord.
6. Responsabilité
Le photographe s’engage à fournir une prestation conforme à la description et à son style artistique.
Aucune obligation de résultat esthétique ne peut être exigée, la photographie relevant d’une appréciation artistique subjective (lumière, météo, humeur des clients etc..).
7. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire convenue par écrit.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.